Séparation et hypothèque : quoi faire avec sa maison?

Vivre une séparation est déjà éprouvant sur le plan émotionnel. Lorsque l’on ajoute à cela une maison, une hypothèque et parfois des enfants, les décisions financières deviennent rapidement complexes. Dans cet article, je vous explique, comme courtier hypothécaire, ce qu’il faut savoir pour prendre les bonnes décisions avec votre hypothèque en cas de séparation au Québec.Je m’appelle Franck Oliver, courtier hypothécaire chez Multi-Prêts. J’accompagne régulièrement des clients qui se séparent et doivent décider quoi faire avec leur maison et leur prêt hypothécaire. Voici les principaux scénarios possibles et les pièges à éviter.

1. Séparation et hypothèque : quelles sont vos options?

En cas de séparation, il existe essentiellement quatre grandes options pour votre maison et votre hypothèque :

• Conserver la maison et racheter la part de l’autre conjoint.
• Vendre la propriété et rembourser l’hypothèque.
• Refinancer l’hypothèque pour réorganiser les finances (rachat, dettes, indemnité).
• Transférer l’hypothèque ou acheter une nouvelle propriété après la séparation.

Le choix dépend de votre situation financière, de votre régime matrimonial, de la valeur de la propriété et de votre entente avec l’autre partie. L’objectif est de trouver une solution qui protège vos finances à long terme, tout en respectant les obligations juridiques.

2. Rachat de part : conserver la maison après la séparation

Dans beaucoup de cas, un des conjoints souhaite continuer à habiter la maison, surtout lorsqu’il y a des enfants et que l’on souhaite maintenir une stabilité résidentielle. On parle alors de rachat de part.

2.1 Comment fonctionne le rachat de part?

Le rachat de part consiste à :

• Faire évaluer la maison pour connaître sa valeur marchande actuelle.
• Calculer la part d’équité qui revient à chaque conjoint.
• Refinancer l’hypothèque au nom du conjoint qui conserve la maison.
• Verser au conjoint sortant le montant convenu (souvent une partie de l’équité), selon l’entente ou le jugement.

Le nouveau prêt hypothécaire doit respecter les critères des prêteurs : ratio d’endettement, stabilité des revenus, cote de crédit, mise de fonds, etc. En tant que courtier hypothécaire, mon rôle est d’analyser la faisabilité du rachat de part et de trouver le prêteur le plus adapté.

2.2 Les éléments que les prêteurs regardent

Pour accepter un rachat de part après une séparation, les institutions financières regardent notamment :

• Votre revenu actuel (salaire, bonis, revenus autonomes, pensions, etc.).
• Vos autres dettes (cartes de crédit, marge, prêt auto, etc.).
• Votre cote de crédit et votre historique de paiement.
• La valeur de la propriété et le montant de l’hypothèque existante.
• Le jugement ou l’entente de séparation lorsque requis.

C’est pourquoi il est important de ne pas prendre d’engagement financier impulsif au moment de la séparation, avant d’avoir validé la faisabilité avec un spécialiste.

3. Vendre la maison : quand est-ce la meilleure solution?

Parfois, conserver la maison n’est tout simplement pas réaliste. Le paiement est trop élevé pour un seul revenu, la propriété a perdu de la valeur ou les conjoints préfèrent repartir chacun de leur côté avec un nouveau projet.

La vente peut être la meilleure solution lorsque :

• Le ratio d’endettement devient trop lourd pour un seul propriétaire.
• La tension entre les ex-conjoints rend toute entente de cohabitation ou d’indivision impossible.
• La maison ne correspond plus aux besoins réels (taille, localisation, entretien).

En vendant, on rembourse l’hypothèque, on paie les frais (courtier immobilier, pénalité hypothécaire éventuelle) et on se partage le produit net de la vente selon l’entente ou le jugement. Cette option permet souvent de tourner la page plus rapidement, mais il est crucial de bien calculer l’impact financier avant de prendre une décision.

4. Refinancer l’hypothèque après une séparation

Le refinancement peut être un outil stratégique en cas de séparation. Il peut servir à :

• Financer le rachat de part du conjoint sortant.
• Regrouper certaines dettes pour alléger les paiements mensuels.
• Adapter l’amortissement et les modalités à la nouvelle réalité financière.

Au Québec, le maximum d’emprunt sur une propriété occupée par le propriétaire est généralement de 80 % de la valeur marchande. Il faut donc s’assurer que la valeur de la maison et l’équité disponible permettent réellement d’effectuer l’opération souhaitée.

Avant d’aller de l’avant, je recommande toujours une analyse complète des ratios d’endettement (ABD/ATD), des objectifs de chacun et des conséquences fiscales éventuelles, en collaboration avec les autres professionnels impliqués (comptable, conseiller juridique, notaire).

5. Séparation, hypothèque et cote de crédit

Un point souvent sous-estimé en cas de séparation est l’impact sur la cote de crédit. Tant que les deux noms figurent au contrat hypothécaire, les deux ex-conjoints demeurent responsables du paiement, même si une entente verbale prévoit qu’un seul paie.

Si les paiements sont en retard ou manquent, la cote de crédit des deux personnes sera affectée, ce qui peut compliquer l’accès à un nouveau logement, à une future hypothèque ou même à certaines formes de financement. Il est donc essentiel de :

• Continuer de payer l’hypothèque à temps, même en période de conflit.
• Éviter les “je ne paierai plus” par principe, qui finissent par nuire aux deux.
• Prévoir dans l’entente de séparation ce qui arrive si l’un des ex-conjoints cesse de payer.

En cas de difficultés temporaires, il est parfois possible de négocier avec la banque ou de réorganiser le financement afin d’éviter les dommages durables à la cote de crédit.

6. Aspects juridiques : ne pas agir sans conseils

L’hypothèque et la propriété sont directement liées à votre régime matrimonial ou à votre union de fait. La manière dont la maison sera partagée dépend du statut juridique de votre union, de vos conventions et des lois en vigueur au Québec.

Les professionnels habituellement impliqués sont :

• Le notaire (pour l’acte de vente, le rachat de part, le refinancement, la radiation du conjoint sortant, etc.).
• Le ou les avocats (pour l’entente ou le jugement de séparation, la garde des enfants, le partage de patrimoine familial, etc.).
• Le courtier hypothécaire (pour la faisabilité financière et la mise en place du meilleur produit hypothécaire).

Un courtier hypothécaire ne donne pas d’avis juridique, mais il peut s’assurer que la solution retenue est viable sur le plan financier et conforme aux exigences des prêteurs.

7. Les erreurs fréquentes à éviter en cas de séparation

Voici quelques erreurs que je vois souvent en accompagnant des clients en séparation :

• Signaler trop tard les changements à la banque ou au courtier.
• Arrêter de payer l’hypothèque pour “faire pression” sur l’autre conjoint.
• Promettre verbalement de racheter la maison sans vérifier la faisabilité financière.
• Sous-estimer les pénalités de bris de terme en cas de vente rapide.
• Ne pas tenir compte du budget global après la séparation (logement, pension, dettes, enfants).

Un appel préventif avec un courtier hypothécaire permet souvent d’éviter ces pièges et d’évaluer calmement les scénarios possibles avant de se commettre.

8. Comment je peux vous aider comme courtier hypothécaire

Mon rôle, comme courtier hypothécaire Multi-Prêts, est de :

• Analyser votre situation financière après la séparation.
• Vérifier si un rachat de part est réaliste et dans quelles conditions.
• Comparer les offres de plusieurs institutions financières.
• Vous accompagner dans les démarches avec le notaire et les autres professionnels.
• Vous aider à planifier votre projet d’habitation après la séparation (nouvelle maison, condo, etc.).

Chaque situation de séparation est unique. L’objectif est de trouver une solution qui protège votre stabilité financière, votre crédit et vos projets futurs.

9. FAQ : questions fréquentes sur la séparation et l’hypothèque

Que se passe-t-il si mon ex ne paie plus sa part de l’hypothèque?

Si vous êtes tous les deux sur l’hypothèque, la banque considère que vous êtes solidairement responsables. Même si votre entente prévoit que l’autre doit payer, le prêteur peut se retourner contre vous. Il est important de réagir rapidement, de communiquer avec l’institution financière et de consulter vos conseillers pour éviter les retards qui nuisent à votre cote de crédit.

Puis-je enlever le nom de mon ex de l’hypothèque facilement?

On ne peut pas simplement “retirer” un nom de l’hypothèque sans analyse. Il faut généralement refinancer l’hypothèque au nom de la personne qui conserve la maison. Le prêteur doit confirmer que cette personne se qualifie seule pour le nouveau prêt. C’est une des premières vérifications que je fais avec mes clients qui veulent racheter la part de leur ex.

Est-ce possible d’acheter une nouvelle maison pendant le processus de séparation?

Dans certains cas, oui, mais il faut être extrêmement prudent. Les prêteurs veulent comprendre vos obligations actuelles et futures : pension alimentaire, partage de patrimoine, hypothèque existante, etc. Avant de signer une nouvelle promesse d’achat, il est préférable de faire une préqualification détaillée en tenant compte de l’ensemble du contexte de séparation.

Qui paie la pénalité hypothécaire en cas de vente après séparation?

La pénalité hypothécaire est habituellement payée à même le produit de la vente, avant le partage du solde net entre les ex-conjoints. La manière exacte dont on partage cette charge dépend de l’entente ou du jugement. C’est un point à clarifier avec votre notaire ou votre avocat, et à considérer dans vos calculs avec le courtier hypothécaire.

10. Besoin d’un avis sur votre situation de séparation et d’hypothèque?

Si vous vivez une séparation et que vous ne savez pas quoi faire avec votre hypothèque et votre maison, ne restez pas seul avec ces questions. Une analyse neutre et chiffrée permet souvent d’y voir plus clair et de prendre des décisions alignées avec vos objectifs de vie.

Comme courtier hypothécaire, je peux vous aider à évaluer vos options, à comprendre la réaction des banques et à bâtir un plan réaliste pour la suite. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre situation de façon confidentielle.