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20 mai 2020
Par Franck Oliver
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Devenir propriétaire: où trouver sa mise de fonds?

Vous avez le projet d’acheter votre première propriété et vous vous demandez combien de mise de fonds est nécessaire? Sachez que la mise de fonds minimale pour financer l’achat d’une maison unifamiliale ou d’un condo est de 5% du prix d’achat de la propriété. Voici quelques pistes et avenues pour en savoir davantage concernant les différentes sources de mises de fonds acceptées par les prêteurs. 

Combien de mise de fonds ai-je besoin?

La mise de fonds minimale est de 5% mais elle peut varier en fonction de votre situation financière, du type de propriété que vous désirez acquérir ainsi que la valeur de la propriété à financer. Voici à titre informatif les mises de fonds minimales en passant par un assureur hypothécaire.  

  • Pour une maison unifamiliale, un condo ou un duplex propriétaire occupant la mise de fonds minimale est de 5% pour une propriété dont le prix d’achat est de 500 000$ et moins. Pour une propriété dont le prix d’achat est de 500 000$ à 999 999$ se sera 5% du premier 500 000$ et 10% du prix d’achat restant jusqu’à 999 999$. Pour une propriété de 1 million de dollars ou plus ce sera 20% du prix d’achat.
  • Pour un triplex jusqu’à quadruplex propriétaire occupant ce sera 10% minimum 
  • Pour un cinqplex et plus ce sera 15% et plus en fonction de la valeur économique et des revenus de la propriété.

Pour en savoir plus sur les mises de fonds.

Où trouver sa mise de fonds?

Les prêteurs peuvent considérer plusieurs sources de mise de fonds afin d’aider les acquéreurs à obtenir la mise de fonds minimale prévue pour rencontrer les exigences légales en matière de financement hypothécaire. Les mises de fonds peuvent être traditionnelles ou non traditionnelles.

Parmi les mises de fonds traditionnelles on retrouve;

Vous disposez de la sommes dans votre compte de banque. 

Il s’agit de vos économies personnelles ainsi que d’un montant d’héritage que vous pourriez avoir reçu.

La somme peut provenir du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Pour vous aider à amasser une mise de fonds, vous pouvez être admissible au Régime d’accession à la propriété (RAP). Ce régime vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $, libres d’impôt, de votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), afin d’acheter ou de construire une maison admissible. Vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser les sommes retirées. (Source: Canada.ca/agence-consommation)

Un don de la part d’un membre de votre famille.

Dans ce cas le don ne doit pas être remboursable pour être admissible comme mise de fonds. Il peut provenir de vos parents, frères et soeurs.

Suite à la vente de votre propriété.

La vente de votre propriété vous procure une somme que vous pouvez utiliser comme mise de fonds.

En finançant la valeur d’une autre propriété

Vous pourriez avoir une autre propriété qui a une valeur suffisante pour être admissible à un refinancement, vous permettant ainsi d’obtenir une somme nécessaire pour constituer la mise de fonds pour une autre acquisition.

En profitant d’un programme de subvention du gouvernement 

Vous pourriez profiter des mesures mis en place par les différentes instances gouvernementales d’incitatifs à l’achat au niveau fédéral, provincial ou municipal lorsque disponible.

En considérations de vos qualifications

Dans le cas d’un autoconstruction, votre contribution à titre d’entrepreneur peut être considéré pour constituer la mise de fonds. 

Les mises de fonds non traditionnelles et légales;

Une mise de fonds non traditionnelle

«provient d’une source indépendante et n’est pas liée à l’achat ou à la vente de la propriété, directement ou indirectement, par exemple au moyen d’un prêt personnel non garanti ou d’une marge de crédit non garantie. Une mise de fonds non traditionnelle est possible pour une propriété comptant un ou deux logements, selon un RPV de 90,01 à 95 % et un pointage de crédit minimal de 650». Source SCHL.

«Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir de sources non traditionnelles de mise de fonds, notamment des fonds empruntés sans aucun lien de dépendance avec la transaction d’achat ou de vente, tels que prêts personnels, marges ou cartes de crédit, ou dons d’un membre de la famille non immédiate (membre de la famille immédiate : père, mère, enfant, frère, sœur, grand-père, grand-mère, tuteur légal ou personne légalement à charge). Le remboursement des fonds empruntés doit être inclus dans le calcul de l’amortissement total de la dette (ATD).» Source Genworth.

Plusieurs options disponibles pour constituer votre mises de fonds

Les mises de fonds traditionnelles et non traditionnelles constituent un panel diversifié d’option qui vont vous permettre de financer la propriété que vous convoité. Dépend de votre situation, notre équipe pourra vous conseiller sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Source: 

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/hypotheques/combien-mise-de-fonds.html#toc1

En savoir plus sur le RAP

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html

Ce qu’est une mise de fonds non traditionnelles

https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/mortgage-loan-insurance/mortgage-loan-insurance-homeownership-programs/mortgage-loan-insurance-quick-reference-guide

https://www.genworth.ca/fr/products/borrowed-down-payment-program.aspx

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